Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet Grainesdedryade accessible à l’adresse suivante :www.grainesdedryade.com.
Elles définissent les droits et obligations entre :
La société Grainesdedryade, exploitant la boutique Grainesdedrayde
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Le site Grainesdedryade est exploité par :
Nom / Raison sociale :Eloise MIcossi / Grainesdedryade
Statut juridique : Auto-entreprise
Siège social : 10 grande rue 90140 Charmois
Numéro SIRET : 53221010100020
Email : grainesdedryade@gmail.com
Hébergeur du site : Odoo SA 40, Chaussée de Namur 1367 Grand-Rosière Belgique
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Grainesdedrayde au jour de la consultation par l’utilisateur.
Chaque produit est accompagné d’une description la plus précise possible.
Les photographies des produits sont contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont :
HT
Hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande s’effectue sur le site www.grainesdedryade.com selon les étapes suivantes :
sélection des produits
validation du panier
saisie des informations de livraison
choix du mode de paiement
validation de la commande
Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par le client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
litige avec le client
non-paiement d’une commande précédente
suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par :
PayPal / Virement / Chèque
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement choisi.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison :
Monde
Délais de livraison estimés :
7 ouvrés
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
grainesdedryade@gmail.Com
Les produits doivent être retournés :
dans leur état d’origine
non utilisés
dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours après réception du retour.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter : grainesdedryade@gmail.com
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure.
11. Protection des données
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :
www.grainesdedryade.com/privacy
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Pour toute demande :
grainesdedryade@gmail.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Grainesdedrayde (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de belfort.